
Cadre d'investissement
Un cadre lisible, écrit et opposable
Les avantages accordés aux investisseurs sont définis par le Code des investissements et les régimes de zones franches, et non par négociation au cas par cas.
Ce que le régime garantit
Les montants et durées exacts sont fixés par le texte en vigueur et confirmés lors de l'agrément.
Régime fiscal
Exonération d'impôt sur les sociétés pour les activités agréées en zone franche, pendant une durée définie par le Code des investissements.
Douanes
Importation en franchise des équipements et matières premières destinés à la production ou à la réexportation.
Rapatriement
Libre transfert des bénéfices, dividendes et capitaux, dans une monnaie librement convertible et arrimée au dollar.
Garanties
Protection de la propriété, non-discrimination et recours à l'arbitrage international pour le règlement des différends.
Le texte, chapitre par chapitre
La version consolidée sera publiée ici en PDF. Les titres ci-contre en résument l'architecture.
- 01Titre I — Champ d'application et définition de l'investissement
- 02Titre II — Avantages fiscaux et douaniers
- 03Titre III — Régime des zones franches
- 04Titre IV — Garanties et protection de l'investisseur
- 05Titre V — Règlement des différends et arbitrage
Documents
Lois et décrets en vigueur
Textes réglementaires
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Formulaires et procédures de création
Guichet unique numérique
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Code des investissements
Texte consolidé
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Informations générales sur Djibouti
Aperçu du pays
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Hébergements à Djibouti
Guide pratique (PDF)
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Diagnostic du secteur privé (CPSD)
Résumé exécutif (PDF)
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Prochaine étape
